Références

Élaboration complète du plan d’affectation communal (PACom) de Montilliez et de son règlement pour les localités de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens, dans le cadre de l’harmonisation de la planification territoriale de la nouvelle commune. Le projet visait à définir les orientations de développement, adapter la planification aux exigences légales en vigueur et assurer une gestion cohérente de l’utilisation du sol.

Notre bureau a assuré l’intégralité des prestations liées à l’élaboration du plan d’affectation communal et de son règlement. Le mandat comprenait les analyses territoriales, la définition du zonage, la rédaction du règlement, la production des documents graphiques, la coordination avec les autorités communales et cantonales, ainsi que l’accompagnement de la procédure jusqu’à l’adoption du PACom. Notre travail s’étend également au transfert de données selon NORMAT 2.